Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE donne une estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un logement et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il comporte des recommandations de travaux et d’usage appropriées au bien considéré pour améliorer sa performance. Il doit être joint à l’acte de vente et au contrat de location
Le DPE doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié et assuré, respectant la méthodologie (3CL) imposée par la réglementation en vigueur (arrêté du 31/03/2021).
La durée de validité du DPE est de 10 ans (sauf si travaux)
Le diagnostic est obligatoire (vente ou location) pour toute installation de plus de 15 ans. Le diagnostic électrique a été mis en place afin de protéger les biens et la sécurité des personnes.
Le diagnostic électrique n’a pas pour but de mettre aux normes actuelles une installation électrique ancienne, mais son but est de vérifier qu’une installation électrique existante ne présente pas de dangers d’électrisation ni de risques d’incendie.
Le diagnostic électrique doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié et assuré.
La durée de validité est de 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
Il est important de prévenir si votre installation ne doit pas être mise hors tension.
Le diagnostic est obligatoire (vente ou location) pour toute installation de plus de 15 ans. Ce diagnostic vise à décrire l’état des installations aux regard des exigences de sécurité.
Le diagnostic GAZ doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié et assuré.
La durée de validité est de 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
Le diagnostic amiante est un rapport obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce diagnostic vise à détecter la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et ainsi garantir la sécurité des occupants.
Le diagnostic AMIANTE doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié et assuré.
La durée de validité est de 3 ans si il y a présence d'amiante, et à renouveler si diag effectué avant 04/2013 sinon indéfiniment si négatif (sauf changement de réglementation).
Le diagnostic Plomb est un rapport obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ce diagnostic vise à détecter le plomb dans les peintures, très toxique notament chez les jeunes enfants.
Pour préparer au mieux le diagnostic, il est utile de fournir tout rapport de diagnostic antérieur ou tout document pertinent décrivant le bâtiment.
Le diagnostic PLOMB doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié et assuré.
La durée de validité vente: 1 an, si concentration supérieure au seuil, sinon illimitée.
La durée de validité location: 6 ans, si concentration supérieure au seuil, sinon illimitée.
Le diagnostic est réalisé dans les communes ou départements soumis à un arrêté préfectoral qui signale un risque d’infestation aux termites.
Le diagnostic TERMITES doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié et assuré.
La durée de validité est de 6 mois.
Loi Carrez : Necessaire pour la vente d’une maison en copropriété ou d’un appartement, cette mesure correspond à la surface privative du bien.
Surface Loi Boutin : Necessaire pour la location d’une maison en copropriété ou d’un appartement, cette mesure correspond à la surface habitable du bien.
La durée de validité est illimitée sauf si travaux.
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté.
L’objectif du diagnostic immobilier Etat des risques et pollution est de vérifier que l’immeuble bâti ou non bâti est situé dans le périmètre de Plan de prévention des risques naturels, minier ou technologique. L’ERP situe aussi le bien par rapport au risque sismique ainsi qu’aux secteurs d’information sur la pollution des sols.
La durée de validité est de 6 mois.